Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.1 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 12
Versions de la disposition
12. Un prix doit être attribué au cours d’une année à une seule personne à moins que le jury ne décide de l’attribuer à des personnes qui ont réalisé une oeuvre conjointe.
